J.O. 164 du 16 juillet 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : MENB0501519A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Bugeau en qualité de chef de cabinet du ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Gilles de Robien